Résidence fiscale française : les critères qui décident vraiment

On entend partout la même phrase : « si je passe plus de six mois à l'étranger, je ne suis plus résident fiscal français ». C'est faux, ou plutôt c'est très incomplet. Les critères du Code général des impôts sont alternatifs : il suffit d'en remplir un seul pour rester imposable en France. Voici lesquels, et comment l'administration vérifie.

Le point de départ : la France t'impose sur tes revenus mondiaux

L'impôt sur le revenu français fonctionne sur un principe qu'on appelle la mondialité. Quand tu es résidente fiscale française, tu es censée déclarer et payer ton impôt sur l'ensemble de tes revenus, ceux que tu gagnes en France comme ceux que tu gagnes ailleurs.

Deux mois de salaire aux États-Unis ? Ils ont leur place dans ta déclaration française. C'est de là que part toute la réflexion sur l'expatriation : tant que tu es résidente, tout remonte.

Les critères sont alternatifs, et c'est tout le piège

Le Code général des impôts pose plusieurs critères pour déterminer ton domicile fiscal. Le mot important, c'est alternatifs : tu n'as pas besoin de tous les remplir. Il suffit d'un seul pour que la France te considère comme résidente fiscale.

Première chose à évacuer : ça n'a rien à voir avec ta nationalité. Être française ne te rend pas automatiquement résidente fiscale française, et être étrangère ne t'en exonère pas.

• Le foyer. Ta famille, donc le conjoint, le partenaire de PACS, les enfants. Si ton mari reste travailler en France, tu as beau partir, ton foyer est resté.
• Le lieu de séjour principal. Les fameux six mois, le seul critère vraiment objectif, et donc celui dont tout le monde parle.
• L'activité professionnelle. Là où tu exerces réellement ton activité.
• Le centre des intérêts économiques. Là où se trouvent tes investissements, tes sociétés, et d'où vient l'essentiel de tes revenus.

« Dès qu'un critère est rempli, tu passes directement au statut de résident fiscal français. »

Les six mois : le critère le plus connu, et le plus mal compris

Il revient toujours, parce qu'il est simple à vérifier : plus de six mois hors du sol français. Pas six mois « en gros », pas six mois avec des allers-retours réguliers. Plus de six mois, réellement hors du territoire.

Mais même parfaitement respecté, ce critère ne suffit pas. Tu peux passer douze mois sur douze à Dubaï, avec ta famille sur place, et rester résidente fiscale française si tes sociétés, tes clients et donc tes revenus sont français. Le centre de tes intérêts économiques est resté ici.

Comment l'administration vérifie : le faisceau d'indices

L'administration fiscale ne se contente pas de tes déclarations. Elle utilise ce qu'on appelle la méthode du faisceau d'indices : la géolocalisation du téléphone, les paiements par carte bancaire, les péages d'autoroute, les commandes en ligne, et jusqu'aux photos publiées sur les réseaux sociaux.

Dans un monde où tout laisse une trace, cacher son lieu de vie réel est devenu très difficile. Et les conséquences d'un redressement sur une problématique internationale n'ont rien d'anecdotique.

• Les majorations habituelles d'un contrôle fiscal tournent autour de 40 %.
• Sur des problématiques internationales, elles peuvent monter à 80 %, voire plus.
• La prescription peut aller jusqu'à dix ans sur certains sujets internationaux.
• Un volet pénal reste possible, en plus du volet fiscal.

Double imposition : ce que règlent les conventions fiscales

Quand un revenu est imposable dans deux pays, ce sont les conventions fiscales internationales qui tranchent. La France en a signé avec un très grand nombre de pays.

Elles se ressemblent, la plupart suivent le modèle de l'OCDE, mais chacune a ses subtilités. Il y a quasiment une convention par pays, et chacune répartit le droit d'imposer type de revenu par type de revenu. Personne ne les connaît toutes par coeur, on va les lire au cas par cas.

Ce que la France continue d'imposer même après ton départ

Devenir non résidente ne coupe pas tous les liens. Certains revenus de source française restent imposables en France, à commencer par les revenus immobiliers.

C'est un point décisif si ton patrimoine est surtout locatif : si l'essentiel de tes revenus vient de biens situés en France, l'expatriation ne changera pas grand-chose à ta note fiscale. Elle jouera sur ton coût de la vie, pas sur cet impôt-là.

Il y a aussi l'exit tax, qui vient imposer les plus-values latentes au moment du départ. Si ta société ne valait rien à la création et vaut plusieurs millions le jour où tu pars, tu peux être imposée sur cette plus-value sans avoir rien vendu. Des mécanismes de sursis existent, et ils diffèrent selon que tu pars dans l'Union européenne ou en dehors.

Ce qu'il faut faire avant de partir, pas après

Une étude préalable, sérieuse, sur ta situation précise. C'est le seul moyen de savoir si tu seras réellement non résidente, ou si tu vas juste te mettre en risque pendant des années.

Et sur place, deux conseils valent mieux qu'un : un conseil français pour la partie française, un conseil local pour la fiscalité du pays d'accueil. Personne ne maîtrise les deux à distance.

Le vrai filtre, au fond, est simple. Si le seul projet est de ne plus payer d'impôts, ça ne tient pas dans la durée. L'expatriation est un projet de vie avant d'être un montage fiscal.